CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – GarudAdventures / P.T.

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES est une agence de voyages spécialisée dans les voyages sur mesure organisés autour de la culture indonésienne, pour individuels ou groupes.

Nom de l’opérateur économique : PT GARUDA SANE GALANG Numéro d’identification d’entreprise (NIB) : 1107240058916

Adresse du bureau : JL.Nakula, Gang Baik Baik No.9-10, ville/sous-district de Seminyak, Kec. Kuta, Kab. Badung, province de Bali,

Code postal : 80361

Statut d’investissement : PMDN Numéro de téléphone : 082341480777 Courriel : garudasanegalang@gmail.com

Code de classification industrielle standard indonésienne : 79121 – Activités d’agence de voyages (KBLI)

Emplacement de l’entreprise : JL.NakuIa, Gang Baik Baik No.9-10, ville/sous-district de Seminyak, Kec. Kuta, Kab. Badung, province de Bali,

Code postal : 80361

Nom et contacts des responsables de la publication ou des services :

DIRECTEUR VERY ABISAI HUTAPEA : + 62 823 4148 0777 (Bali)
ERIC CHAMPENOIS DIRECTEUR MARKETING : + 62 812 2866 5422 (Bali)
ANTOINE RODRIGUEZ DIRECTEUR DES OPERATIONS : + 62 812 2866 5433 (Bali)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente complètent la description préliminaire et établissent les conditions des activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours par GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES www.garuda-adventures.com

Ils sont portés à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent les informations préalables visées aux articles de la loi n°10 de 2009 relative au tourisme en Indonésie, outre les fiches descriptives des Prestations et, dans certains cas, les Conditions Particulières de Paiement et d’Annulation notamment, propres à certains produits et services. Dans ce dernier cas, les Conditions Particulières indiquées dans la description précédente du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue dans les articles de la loi n° 10 de 2009 sur le tourisme en Indonésie pourra être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment en ce qui concerne les principales caractéristiques des services de voyage (notamment les conditions de transport et le déroulement du séjour et de l’hébergement), le prix, les conditions de paiement, le nombre minimum de personnes éventuellement requis pour le voyage, les conditions d’annulation par le client, conformément aux articles de la loi n°8 de 1999. Le client doit en être informé de manière claire, compréhensible et visible avant la conclusion du contrat de voyage.

En confirmant son contrat, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des descriptions plus précises des prestations choisies. Le défaut d’acceptation totale ou partielle des conditions entraînera la renonciation du voyageur à toute utilisation ou bénéfice des services fournis par GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES.

1. Conditions de réservation

Le voyageur est considéré comme ayant la capacité juridique pour réserver une prestation,être âgé de plus de 18 ans ou émancipé et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous fournissez, sous votre seule et entière responsabilité, toutes les informations nécessaires à la création de votre compte client et de votre commande et déclarez que ces informations sont sincères, exactes et à jour.
Le voyageur prend connaissance des informations demandées pour créer son profil et préparer sa demande, les fournit le plus précisément possible et sous sa responsabilité.
Le voyageur reçoit un message accusant réception de sa demande.
Le voyageur vérifie son devis, son récapitulatif de commande et le prix total TTC et le signe avec la mention « Bon pour accord ».
Le voyageur accepte les Conditions Particulières de Vente.
Le voyageur complète le formulaire d’inscription dans son intégralité.
Le voyageur règle l’acompte et le solde par virement à GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES
Le voyageur reçoit un courriel l’informant que sa réservation a été prise en compte. A défaut de ce courrier la réservation ne sera pas prise en compte. Conformément aux articles 46 à 49 de la Loi sur l’information et les transactions électroniques (ITE) n° 11 de 2008, la commande et la confirmation de commande seront considérées comme reçues lorsque les destinataires pourront y accéder. En cas de coordonnées incorrectement fournies par le Client, GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES n’est pas responsable de la mauvaise ou de la nonréception du courriel.
Le voyageur recevra à son retour un courriel l’incitant à signaler l’avancement de son voyage.

L’inscription est effective et validée dès réception du contrat par GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES, accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour (pour certaines destinations, le paiement intégral peut être demandé pour les vols intérieurs au moment de la réservation) + le montant total de l’assurance complémentaire. Cette caution ne peut être inférieure à 100 €. Le solde devra être réglé 40 jours avant la date de départ, dès réception de la facture du solde sans relance de GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES.

Pour les inscriptions moins de 40 jours avant la date de départ, toutes les prestations sont payées lors de l’inscription. GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES se réserve le droit de refuser un voyageur si le prix total du séjour n’a pas été réglé en totalité 40 jours avant le départ. Dans ce cas le contrat sera considéré comme annulé par le client.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire (les frais de transfert d’argent dans la devise du pays sont à la charge du client)

La confirmation du contrat de voyage implique, de la part du client, l’acceptation et la connaissance des présentes conditions particulières. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance, dans les documents imprimés ou électroniques, des informations préalables et descriptifs relatifs aux voyages qu’il a choisis.

Important : le client doit attendre la confirmation écrite de sa réservation de la part d’un membre de l’agence GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES avant de prendre tout engagement lié au voyage réservé : réservations de vols, réservations de train, nuitées avant ou après le voyage, etc. A défaut, le client assume la responsabilité des frais engagés avant la validation de sa réservation.

2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, taxes comprises, et sont mis à jour périodiquement en fonction de l’évolution des itinéraires, des variations des taux de change et des prix des prestations.

Le prix final de votre voyage sera confirmé lors de votre réservation. Les prix sont calculés en nombre de nuits sur la base de chambres doubles partagées.

Dans le descriptif de chaque séjour, les prestations incluses et non incluses sont mentionnées, ainsi que les montants des suppléments, le cas échéant, pour les chambres individuelles, les prestations de catégorie supérieure ou les petits groupes.

Les prix ne comprennent jamais : le vol, les frais de visa, les frais de transfert d’argent dans la devise du pays, les pourboires, les dépenses personnelles, le supplément pour modification du nombre de participants et chambre individuelle et en général tout ce qui n’est pas inclus : ce n’est pas mentionné dans le contrat.

Révision des prix

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES se réserve expressément le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse pour tenir compte notamment des variations du coût du transport, des taxes et frais sur les prestations de voyage telles que les taxes de séjour, les frais d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ou encore taux de change par rapport au voyage choisi. Le contrat mentionnera les modalités de calcul de la révision du prix et la partie du prix concernée. En cas d’augmentation du prix de vente, quelle que soit son importance, l’information sera transmise au voyageur de manière claire et compréhensible avec pièces justificatives et calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du séjour.

Conformément aux articles des lois n° 8 de 199, n° 10 de 2009 et du règlement ministériel n° 33 de 2016, lorsque l’augmentation du prix du forfait atteint au moins 8%, GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES informera le client en conséquence, de manière claire, compréhensible et évidente sur un support durable, l’augmentation, le délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résiliation du contrat et remboursement gratuit dans un délai de 14 jours et les conséquences de son absence de réponse (application de la résolution des frais).

3. Responsabilité

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES apportera l’assistance nécessaire au voyageur en difficulté mais n’est pas responsable des conséquences, ni ne peut remplacer financièrement le voyageur, si les événements suivants survenaient :

Défaut de présentation et/ou perte ou présentation, au commissariat de police, de douane ou d’enregistrement, de documents d’identité et/ou de santé périmés ou d’une durée de validité insuffisante, mauvais état des pièces d’identité (date de validité du passeport d’au moins 6 mois, minimum 2 pages blanches dans le passeport pour y apposer les visas) indispensable de quitter le pays visité et de rentrer en France.
Frais générés par la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de réémission des titres et frais engagés notamment en cas d’immobilisation dans le pays).
Dette contractée par le voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES est de plein droit responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens des articles de la loi indonésienne sur le tourisme n° 10 de 2009. Le voyageur est informé qu’en aucun cas GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES ne sera responsable lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations de voyage et présente un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeutes, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou géologiques).

En cas d’application de la responsabilité automatique de GARUDA SANE GALANG / GARUDADVENTURES envers ses prestataires de services au sens de l’article mentionné, les plafonds d’indemnisation prévus aux articles des lois n°8 de 199, n°10 de 2009 et du Règlement Ministériel Non. 33 de 2016, en particulier lorsque s’appliquent des accords internationaux qui limitent les indemnisations dues par ces prestataires de services. Dans les autres cas, le contrat pourra limiter les éventuels dommages à trois fois le prix total du voyage (sauf dommages corporels et fautes intentionnelles ou négligentes).

Il peut arriver, pour des raisons de durée, de fréquentation ou de décisions des hôteliers sur place, qu’il y ait un nombre insuffisant de matériel dans les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES ne sera en aucun cas responsable dans le cas où un incident surviendrait lors des prestations achetées hors contrat et directement sur place par le voyageur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du voyageur.

4. Démarches administratives et sanitaires

Pour chaque destination, le voyageur reçoit des informations relatives au pays et à ses procédures, qui sont mises à jour via le site Internet du ministère des Affaires étrangères. Cependant, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique d’un pays, il appartient à chaque voyageur de s’informer personnellement.

Les ressortissants français peuvent consulter les formalités de police, de douane et de santé du pays de destination et du ou des pays de transit sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.actionvisas.com et de santé sur www.travelsante.com .

Les ressortissants espagnols peuvent consulter les procédures policières, douanières et sanitaires du pays de destination et du(des) pays de transit sur https://www.exteriores.gob.es . Les autres nationalités doivent consulter le consulat du pays de destination et du ou des pays concernés.

Les autres nationalités doivent consulter le consulat du pays de destination et du ou des pays concernés.

5. Annulations/Modifications

5.1. Changements

Frais de modification

Toute modification du contrat, une fois validée par l’acheteur, après inscription, fera l’objet de frais de modification de 80 €.

5.2. Annulation par le voyageur

Selon les articles de la loi indonésienne sur le tourisme n°10 de 2009, le voyageur peut résilier (annuler) son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification moins de 60 jours avant le départ est considérée comme une annulation), au moyen d’une lettre recommandée à accusé de réception. La date de signature de l’accusé de réception fera foi.

Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis et dans le contrat, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème suivant :

Pour le terrestre :

Jusqu’à 61 jours avant le départ : 10% du prix des prestations au sol.
De 60 à 30 jours avant le départ : 30% du prix des prestations au sol.
Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations au sol.
Pour toute annulation entre le jour de la réservation et jusqu’à 61 jours du départ : 50% de frais d’annulation de service
Pour toute annulation entre 60 jours et 31 jours du départ : 75% de frais d’annulation de service
Pour toute annulation moins de 31 jours avant le départ : 100% de frais d’annulation de la prestation

Pour l’aérien (vols intérieurs), sauf indication contraire lors de la réservation, l’annulation entre la confirmation du dossier et le départ entraînera des frais correspondants à 100% du prix des prestations confirmées.

Interruption de séjour :

Tout voyage interrompu ou abrégé par un participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.3. Annulation par SANE GALANG / GARUDAVENTURES

Si GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES doit annuler un départ pour quelque raison que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées et pourront percevoir une indemnisation complémentaire au moins égale à la pénalité qu’elles auraient encourue si l’annulation était intervenue de leur part.

En revanche, GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES pourra annuler le voyage sans indemnisation complémentaire si :

il n’y a pas un nombre suffisant de participants inscrits pour le départ. GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES informera alors le client :
20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
48 heures pour les voyages ne dépassant pas 2 jours.

Toutefois, le voyage pourra être maintenu si chaque participant accepte une modification du contrat avec un ajustement tarifaire, calculé au plus juste et n’excédant pas 10% du prix du séjour. Le nombre minimum de participants ainsi que le supplément forfaitaire pour les petits groupes sont indiqués sur la fiche produit. A défaut, une autre date ou une autre destination vous sera proposée, sans aucune obligation de contracter.

Lorsque surviennent des circonstances exceptionnelles et inévitables qui empêchent l’exécution du contrat.

Dans ce cas ou si une partie importante des prestations ne peut être assurée ou lorsque le nonrespect perturbe considérablement le voyage et si cela est possible pour GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES, des prestations de qualité égale ou supérieure seront proposées sans surcoût.

Dans certaines circonstances et notamment en raison des conditions météorologiques, le circuit, les hébergements, les transports et les promenades pourront être modifiés. Le voyageur ne peut refuser la modification sans motif valable, notamment si les prestations proposées ne sont pas comparables. A chaque fois, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez réaliser votre programme en vous proposant des alternatives : un autre lieu, un autre parcours, une autre activité, une autre date…

6. Transferts

Dans le cas de voyages en groupe, le transport jusqu’au point de rendez-vous du groupe reste à la charge du voyageur, sauf indication contraire dans le devis. Pour les voyages sur mesure (hors circuits groupes), les transferts sont inclus dans le budget.

7. Remarques

Chaque participant est conscient du caractère sportif de certains voyages GARUDA SANE

GALANG / GARUDAVENTURES et de l’éloignement éventuel des centres médicaux. Vous assumez consciemment les risques et vous engagez à ne pas tenir GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES ou les accompagnants ou les différents prestataires responsables des éventuels accidents qui pourraient survenir. Ceci s’applique également aux bénéficiaires et aux éventuels membres de la famille.

Les niveaux de plongée et les objets personnels (taille, poids…) communiqués lors de l’inscription sont des éléments contractuels fournis sous la responsabilité du voyageur : le prestataire sur place se réserve le droit de refuser tout plongeur dont le niveau ou les compétences sont différents de ceux validés au moment du contrat et cela serait incompatible avec le bon déroulement de l’immersion. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation puisque le non-respect lui serait imputable.
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES se réserve le droit, sauf indication écrite contraire du voyageur lors de la formalisation de son contrat, d’utiliser des photographies ou des films pris pendant le voyage pour illustrer certains programmes sur leurs sites internet, brochures ou réseaux sociaux, sans que cela laisse place à une compensation. ou une indemnisation.

8. Assurance

Aucune assurance n’est incluse dans les prix proposés par SANE GALANG / GARUDAVENTURES. Le voyageur est tenu de souscrire une assurance au moment de la réservation pour couvrir les conséquences de certaines annulations et un contrat d’assistance qui couvre également le rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES recommande de revoir attentivement les garanties contractées et de disposer de numéros de téléphone d’urgence.

9. Transfert de contrat

Le voyageur peut céder son contrat à un tiers et devra en informer GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les plus brefs délais et au maximum 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, justifiant que ce dernier remplit les mêmes conditions que lui pour réaliser le séjour ou le voyage.

Le cédant ou cessionnaire sera solidairement responsable du paiement de tout solde du prix ainsi que des frais correspondants occasionnés par cette cession. Toutefois, lorsqu’il s’agit de services aériens nationaux, le transfert du contrat à un tiers ne peut être effectué. Le voyageur ne peut pas céder son(ses) contrat(s) d’assurance.

10. Réclamations, litiges

Le voyageur devra informer l’équipe sur place de toute non-conformité constatée. Dans le cas contraire, vous courez le risque que votre demande d’indemnisation ne soit pas satisfaite.

Toute éventuelle réclamation ou litige lié au bon déroulement du voyage qui ne pourrait être résolu directement sur place devra être notifié et justifié dans un délai d’un mois à compter de la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec avis de réception. Des pièces justificatives ou un rapport écrit du prestataire de services local doivent appuyer la demande. GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES traitera le dossier dans les plus brefs délais en prenant le temps de mener une enquête auprès des prestataires

11. Protection des données personnelles

Veuillez noter que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données pourront être communiquées à tous partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les informations collectées par GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES font l’objet d’un traitement informatique visant à mieux répondre aux demandes. Le traitement de ces données personnelles est effectué conformément à la loi indonésienne sur la protection des données personnelles n° 27 de 2022 (Undang-Undang Perlindungan Data Pribadi, ou UUPDP). Ces données sont destinées à la société SANE GALANG / GARUDAVENTURES et ses partenaires et pourront être transférées à des tiers dans le cadre de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Chaque voyageur dispose à tout moment d’un droit permanent et gratuit d’accès et de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Il suffit de contacter GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES (en indiquant nom, prénom, adresse et email) muni d’un justificatif d’identité, par email à GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES à garudasanegalang@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet et des applications est la propriété de GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES et est protégé par les lois n° 28 de 2014 sur le droit d’auteur et n° 15 de 2001 sur les marques, relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et pourrait constituer un délit de falsification.

Par ailleurs, GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du voyageur). Le voyageur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de GARUDA SANE GALANG / GARUDAVENTURES, qui pourra la conditionner à une compensation financière.